Notre politique de protection des données personnelles

Qui est responsable de vos données ? 

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Bail Rénov’, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel est réalisée dans les cadres suivants :

• Newsletter et veille personnalisée : Inscription à la newsletter, réponses aux enquêtes en ligne, ou remplissage des formulaires de contact.
• Événements : Gestion des invitations, inscriptions et organisation logistique des événements organisés par Bail Rénov’.
• Formulaires de contact : Traitement des demandes d’informations ou de réclamations via les formulaires disponibles sur bailrenov.fr.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Bail Rénov’ accorde une importance particulière à la protection de vos données. Voici les mesures mises en place :

• Accès restreint : Seuls les salariés, administrateurs de Bail Rénov’, ainsi que les prestataires en charge de l’hébergement et de la maintenance du site, ont accès à vos données.
• Sécurité : Les données sont protégées conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Bail Rénov’.
• Finalité : Les données recueillies ne sont jamais détournées ou utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données.
• Droit à l’effacement : Supprimer vos données.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment.
• Exceptions : Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité signé, à :
Bail Rénov’
Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
contact@bail-renov.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Source des données

• Newsletter : Les données proviennent de l’enregistrement des adresses e-mail des personnes ayant consenti à recevoir la newsletter.
• Événements : Les données sont issues des formulaires d’inscription aux événements.
• Formulaires de contact : Les données proviennent des formulaires renseignés par les internautes.

Caractère obligatoire du recueil des données

• Newsletter : L’adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la newsletter.
• Événements : Les données nécessaires à la gestion des inscriptions sont obligatoires.
• Formulaires de contact : Les informations demandées (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) sont nécessaires pour répondre aux demandes.

Personnes concernées

• Newsletter : Personnes souhaitant s’abonner à la newsletter.
• Événements : Personnes souhaitant participer aux événements organisés par Bail Rénov’.
• Formulaires de contact : Personnes souhaitant recevoir une réponse à une demande d’information.

Destinataires des données

• Newsletter : Salariés de Bail Rénov’, hébergeur et agence web en charge de la maintenance.
• Événements : Salariés de Bail Rénov’, associations partenaires.
• Formulaires de contact : Bail Rénov’, référents nationaux, représentants locaux, hébergeur et agence web.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

• Newsletter : Les adresses e-mail sont conservées jusqu’à désabonnement.
• Événements : Les données sont conservées pendant 3 ans après la réalisation de l’événement.
• Formulaires de contact : Les données sont conservées pendant 3 ans maximum.

Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre terminal pour réaliser des statistiques d’usage ou personnaliser votre expérience de navigation.

Par qui sont déposés les cookies ?

Les cookies sont placés par Bail Rénov’ pour assurer le bon fonctionnement du site www.bailrenov.fr.

Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies permettent de :

• Reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie.
• Améliorer votre expérience de navigation.

Vous pouvez modifier la gestion des cookies à tout moment via le lien disponible en bas de chaque page.
 

Consentement à l'utilisation de cookies.

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Accord de traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.

Fichiers journaux du serveur

Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données suivantes sont collectées :

• Votre statut de consentement ou le retrait du consentement.
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